Afin d'éviter toute erreur ou omission et de nous permettre de gérer au mieux notre budget prévisionnel, il est très important de nous renvoyer une copie du document à télécharger complété.

Transmettez-le ensuite  à votre comptable qui adressera le chèque correspondant et le formulaire à votre OCTA agréé (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage : organisme syndical, CCI, Chambre des Métiers, etc.).

Dans la rubrique « reversement », il est essentiel de bien indiquer à côté du montant de votre versement les informations suivantes :

Lycée Professionnel Magenta

DATE LIMITE DE VERSEMENT  : mercredi 29 février 2012
 

 

 

Quelques explications :

1/ La Taxe d'Apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, artisanale ou assimilée. Son montant est un pourcentage des salaires bruts versés en 2011.

2/ La Taxe d'Apprentissage soutient pour 53 % de son montant (part du quota) le développement de l'apprentissage exclusivement. Le LP Magenta n'est pas concerné.

3/ Elle soutient également pour 47 % (part du hors quota) les formations technologiques et professionnelles habilitées : le LP Magenta est concerné.

Ce hors quota est à répartir entre 3 catégories en respectant le barème suivant :

- 40 % pour les formations de catégorie A (niveaux IV et V) dont celles du LP Magenta,

- 40 % pour les formations de catégorie B (niveaux II et III),

- 20 % pour les formations de catégorie C (niveau I).

4/ Par la règle du cumul (à préciser sur le formulaire de votre OCTA), le LP Magenta peut aussi bénéficier du pourcentage affecté au niveau voisin en l'occurrence la catégorie B.

5/ Si la taxe nette est inférieure à 305 €, elle peut être intégralement versée au LP Magenta.