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AccueilSéparateurEspace entreprisesSéparateurLa Taxe d'Apprentissage 2016
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La Taxe d'Apprentissage
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Vous avez décidé de verser votre Taxe d'Apprentissage au « Lycée des Métiers Magenta ».  Merci.

Transmettez nos références à votre comptable afin qu'il puisse compléter le formulaire administratif à adresser à votre OCTA agréé (Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage : organisme syndical, CCI, Chambre des Métiers, etc.).
 
Lycée des Métiers Magenta
64-66 rue Magenta
69100 Villeurbanne

SIRET N° 19690047600017

Code Établissement : 0690047B
 
Dans la rubrique « reversement », il est essentiel de bien indiquer ces références à côté du montant de votre versement.
 
DATE LIMITE DE VERSEMENT  : 29 février 2016
 
Pour télécharger la plaquette sur la Taxe d'Apprentissage, cliquez sur le lien ci-dessous :
 
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Quelques explications :

1/ La Taxe d'Apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, artisanale ou assimilée. Son montant est un pourcentage des salaires bruts versés en 2014.

2/ La Taxe d'Apprentissage soutient pour 26 % de son montant (part du quota) le développement de l'apprentissage exclusivement. Le LDM Magenta est désormais concerné grâce à l'ouverture d'une Unité de Formation par Apprentissage - UFA (Gestion Administration).

3/ Elle soutient également pour 23 % (part du Barème ou hors quota) les formations technologiques et professionnelles habilitées : le LDM Magenta est concerné.

Ce hors quota est à répartir entre 3 catégories en respectant le barème suivant :

- 65 % pour les formations de catégorie A (niveaux III, IV et V) dont celles du LDM Magenta,

- 35 % pour les formations de catégorie B (niveaux I et II),
 

4/ Si la taxe nette est inférieure à 415 €, elle peut être intégralement versée au LDM Magenta.
 

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